LES CONTRATS

CONTRAT D’ABONNEMENT BIBLIOTHÈQUE D’OUTILS ET D’OBJETS - membre régulier.ère -

Avant d’emprunter un objet de la bibliothèque pour la première fois à la Bibliothèque d’outils La Remise, Coop de solidarité, ci-après “La Remise”, chaque personne doit lire et signer ce formulaire.

Une personne membre de La Remise est une personne de 14 ans ou plus ayant payé sa part sociale.

1- Fonctionnement général du service d’emprunt d’objets
Seule une personne membre de la Remise peut se prévaloir du service de prêts d’objets de La Remise.
Le ou la membre reconnaît être âgé.e de 14 ans ou plus au moment de signer le présent contrat d’abonnement.

Avant d’emprunter un objet, le ou la Membre doit :
a) remplir le formulaire d’inscription,
b) avoir payé sa part sociale et les frais de retard sur toute transaction antérieure s’il y a lieu,
c) fournir une preuve d’identité délivrée par une autorité gouvernementale, avec photo, soit carte d’assurance maladie avec photo, permis de conduire du Québec, passeport,
d) fournir une preuve d’adresse (comptes d’électricité, d’institution d’enseignement, d’institution bancaire, permis de conduire, etc.).

2- Emprunt et usage des objets
En prenant possession d’un objet, le ou la membre certifie qu’ielle s’engage à utiliser l’objet emprunté dans un usage commun et usuel pour l’objet, et de façon conforme aux règles de sécurité.
Le ou la membre affirme qu’ielle sait utiliser et est capable d’utiliser l’objet de manière autonome et qu’ielle s’engage à l’utiliser avec prudence.
La Remise garantit qu’au moment de toute location d’objet, celui-ci est remis aux membres en état de fonctionner et a fait l’objet d’une vérification depuis la dernière location.
Le ou la membre est responsable de l’objet tout au long du prêt même si celui-ci est utilisé par une autre personne que lui.elle-même.
Le ou la membre accepte les risques liés à l’utilisation des objets empruntés. La Remise décline toute responsabilité en cas de blessure causée directement ou indirectement par l’utilisation de l’objet emprunté.
Le ou la membre doit immédiatement cesser d’utiliser un objet s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème dans les plus brefs délais.
Le ou la membre ne peut prêter ou louer l’objet à une tierce partie, même s’il s’agit d’un.e autre membre, sauf dans le cas d’un compte résidentiel.
Dans le cas ou la personne membre est titulaire d’un abonnement de type résidentiel, c’est elle qui est responsable des objets empruntés, quel que soit l’utilisateur associé à l’abonnement qui aura emprunté les objets
La Remise se réserve le droit de facturer des frais pour certains objets dits « FORMIDABLES »*.
* Les objets dits “FORMIDABLES” sont identifiés comme tels dans le catalogue en ligne de La Remise, dans la section DESCRIPTION de ces objets. Les objets “électriques” sont ceux qui doivent être alimentés en électricité pour fonctionner, par batteries ou par raccordement au réseau. Les outils pneumatiques (ex : pistolet à clous) sont considérés comme des objets “électriques”. Les objets “manuels” sont tous ceux qui n’entrent pas dans l’une ou l’autre des deux catégories précédemment définies.

3- Renouvellement, retour et frais de retard ou de bris
À l’exception d’une entente particulière, par écrit, ou d’un avis publié sur le catalogue en ligne de La Remise, tous les objets empruntés doivent être retournés au plus tard sept (7) jours après l’emprunt.
Les objets peuvent seulement être rapportés durant les heures d’ouverture de La Remise.
Le ou la membre peut demander un maximum d’un (1) renouvellement de son emprunt directement depuis son compte d’utilisateur.rice MyTurn, ou de façon exceptionnelle en appelant à La Remise pendant les heures d’ouverture.
Le renouvellement n’est effectif que lorsque la demande de renouvellement est acceptée, suivant l’avis de renouvellement par courriel, ou lors de l’inscription d’une mention à cet effet, complétée par un.e bénévole de l’accueil lorsque la demande est faite par téléphone.
En l’absence de l’un ou l’autre, le ou la Membre demeure responsable du retour de tout objet emprunté à la date initialement prévue.
Si les objets sont retournés après la date fixée, le ou la membre est responsable de frais de retard tels qu’établis sur le site de La Remise. Des frais de retard différents s’appliquent pour les objets “manuels”*, “électriques”*, dits “FORMIDABLES”*. Les frais sont facturés par semaine d’ouverture de La Remise, applicable dès la première journée de retard, jusqu’à ce que l’outil soit retourné.
Tous les objets empruntés doivent être retournés propres, c’est à dire lavés, dépoussiérés, vidés, sans résidus de poussière, aliment, plâtre peinture ou autre matériau, de sorte que l’objet est dans un état de propreté équivalent à celui de l’objet au moment de l’emprunt.
La Remise pourra réclamer des frais de nettoyage de tout objet qui n’est pas retourné dans un état de propreté identique à celui existant lors de la location.
Lors du retour de l’objet, le ou la membre doit le rapporter dans le même état que celui dans lequel ielle en a pris possession, sous réserve de l’usure normale qui pourrait résulter de son utilisation normale par le ou la membre.
Si un objet est perdu, ou rendu endommagé, le ou la membre accepte de payer le montant de l’estimation de La Remise quant à la valeur de l’objet perdu ou endommagé.
Ce montant peut aller au maximum jusqu’au coût total de remplacement de l’outil perdu ou endommagé.
Ce montant est établi lors de la perte ou de la réalisation des dommages à l’objet.
La Remise se réserve le droit de remplacer des objets endommagés ou manquants et de tenir le ou la membre responsable du coût de remplacement incluant les frais d’administration précisés sur le site internet de La Remise.
La Remise se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux nécessaires pour récupérer des objets manquants ou des amendes impayées, incluant l’utilisation d’agences de recouvrement et/ou des poursuites légales dont les coûts seront réclamés au ou à la membre fautif.ve, en plus de tout frais de retard et en plus de la valeur de l’objet, le cas échéant.

4 – Autres modalités du service de bibliothèque d’objet
Le ou la membre reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés de l’outil ou du matériel emprunté.
La Remise se réserve le droit de refuser le prêt de tout objet à sa discrétion.
Point sur l’exclusion d’un-e membre aux services de la Bibliothèque.
La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au ou à la membre qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les services de La Remise. Un remboursement des frais d’abonnement, proportionnel au nombre de jours ou de crédits restants au forfait d’abonnement du ou de la membre, serait alors consenti sur demande.

Confirmation de lecture et acceptation des modalités
Je confirme que les renseignements que j’ai fournis dans le formulaire d’inscription sont à jour, véridiques et corrects.
Je comprends que ces renseignements peuvent être vérifiés.
J’ai lu et je comprends les règlements de La Remise.
Je comprends aussi que si je ne respecte pas ces règles, je pourrais me voir retirer mes droits d’emprunt et pourrait me faire poursuivre.

En foi de quoi j’ai signé, à Montréal, le 

Signature : 

 

Prénom et nom (lettres moulées) : 

Numéro d’abonnement (MyTurn ID) : 

CONTRAT D’ABONNEMENT BIBLIOTHÈQUE D’OUTILS ET D’OBJETS - membre producteur.rices -

Est défini comme membre utilisateur.rice producteur.rice: Une personne, une organisation ou une société légalement constitué.e qui a la capacité effective d’utiliser les services et produits offerts par la Coopérative de solidarité La Remise pour usage professionnel et/ou économique.

Avant d’emprunter un objet, un.e représentant.e autorisé.e de chaque organisation-membre doit lire et signer ce formulaire. Si le ou la représentant.e procède à l’inscription en ligne, cette personne doit lire et signer ce formulaire à sa première visite à la Bibliothèque d’outils La Remise, Coop de solidarité, ci-après « La Remise ». 

  1. Seules les organisations légalement constituées peuvent être membres de La Remise et se prévaloir de son service de prêts d’outils.
  2. Le ou la représentant.e de l’organisation dûment constituée, signataire du présent contrat, déclare avoir toutes les autorisations nécessaires pour engager son organisation par ce contrat.
  3. Le ou la représentant.e s’engage à fournir à La Remise une liste d’un maximum de 10 personnes pouvant emprunter des objets, dans le cadre exclusif des activités de l’organisation-membre. Le ou la représentant.e est responsable de communiquer toute modification à cette liste.
  4. Avant de pouvoir emprunter un objet, le ou la représentant.e doit :
    1. remplir le formulaire d’adhésion,
    2. avoir payé sa cotisation et les frais de retard sur toute transaction antérieure s’il y a lieu,
    3. fournir une preuve de statut de l’organisation-membre (document constitutif, immatriculation, déclaration de mise à jour, etc).
  5. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice certifie que les personnes qui utilisent les objets s’engagent à les utiliser dans un usage commun et usuel pour l’objet et de façon conforme aux règles de sécurité et qu’elles  seront capables de les utiliser de façon correcte et sécuritaire. 
  6. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice affirme qu’ielle sait est capable de faire respecter l’utilisation de l’objet de manière autonome et qu’ielle s’engage ce que les personnes de son organisation l’utilisent avec prudence.
  7. La Remise garantit qu’au moment de toute location d’objet, celui-ci est remis aux membres en bon état de fonctionnement et a fait l’objet d’une inspection depuis la dernière location. 
  8. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice est responsable de l’objet tout au long du prêt. 
  9. La Remise décline toute responsabilité en cas de blessure causée directement ou indirectement par l’utilisation de l’objet emprunté.
  10. Lors du retour de l’objet, le ou la représentant.e de l’organisation-membre doit le rapporter dans le même état que celui dans lequel ielle en a pris possession, sous réserve de l’usure normale qui pourrait résulter de son utilisation par le ou la membre-producteur.rice. 
  11. Tous les objets doivent être retournés propres. 
  12. La Remise pourra réclamer des frais de nettoyage de tout objet qui n’est pas retourné dans un état de propreté identique à celui existant lors de la location. 
  13. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice ne peut prêter ou louer l’objet à une tierce partie, même s’il s’agit d’un.e autre membre. 
  14. La Remise se réserve le droit de facturer des frais pour certains objets. 
  15. À l’exception d’une entente particulière, par écrit, ou d’un avis publié sur le catalogue en ligne de La Remise, tous les objets empruntés doivent être retournés au plus tard sept (7) jours après l’emprunt. 
  16. Les objets peuvent seulement être rapportés durant les heures d’ouverture de La Remise. 
  17. Si les objets sont retournés après la date fixée, le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice est responsable de frais de retard tels qu’établis sur le site de La Remise. Des frais de retard différents s’appliquent pour les objets “manuels”*, “électriques”*, dits “FORMIDABLES”*. Les frais sont facturés par semaine d’ouverture de La Remise, applicable dès la première journée de retard, jusqu’à ce que l’outil soit retourné.

* Les objets dits “FORMIDABLES” sont identifiés comme tels dans le catalogue en ligne de La Remise, dans la section DESCRIPTION de ces objets. Les objets “électriques” sont ceux qui doivent être alimentés en électricité pour fonctionner, par batteries ou par raccordement au réseau. Les outils pneumatiques (ex : pistolet à clous) sont considérés comme des objets “électriques”. Les objets “manuels” sont tous ceux qui n’entrent pas dans l’une ou l’autre des deux catégories précédemment définies. 

 

  1. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice accepte de payer le montant de l’estimation de La Remise quant à la valeur de l’objet perdu ou endommagé, étant entendu que ce montant peut aller jusqu’au coût total de remplacement de l’objet perdu ou endommagé, établi lors de la perte ou de la réalisation des dommages à l’objet. La Remise se réserve le droit de remplacer des objets endommagés ou manquants et de tenir le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice responsable du coût de remplacement incluant les frais d’administration précisés sur le site internet de La Remise. 
  2. La Remise se réserve le droit d’utiliser les moyens nécessaires pour récupérer des objets manquants ou des amendes impayées, incluant l’utilisation d’agences de recouvrement et/ou des poursuites légales dont les coûts seront réclamés au ou à la membre fautif.ve, en plus de tout frais de retard et en plus de la valeur de l’objet, le cas échéant. 
  3. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice peut demander un maximum d’un (1) renouvellement de son emprunt directement depuis son compte d’utilisateur.rice MyTurn, ou de façon exceptionnelle en appelant à La Remise pendant les heures d’ouverture.
  4. Le renouvellement n’est effectif que lorsque la demande de renouvellement est acceptée, suivant l’avis de renouvellement par courriel, ou lors de l’inscription d’une mention à cet effet, complétée par un bénévole de l’accueil lorsque la demande est faite par téléphone. En l’absence de l’un ou l’autre, le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice demeure responsable du retour de tout outil emprunté à la date initialement prévue. 
  5. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés  de l’objet ou du matériel emprunté. 
  6. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice doit immédiatement cesser d’utiliser un objet s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème au retour de l’objet. 
  7. La Remise se réserve le droit de refuser le prêt de tout objet à sa discrétion.
  8. La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au ou à la membre-producteur.rice qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les services de La Remise. Un remboursement des frais d’abonnement, proportionnel au nombre de jours ou de crédits restants au forfait d’abonnement du ou de la membre utilisateur.rice producteur.rice, serait alors consenti sur demande.
  9. Le ou la représentant.e de l’organisation membre utilisateur.rice producteur.rice confirme que les renseignements fournis dans le formulaire d’inscription sont à jour, véridiques et corrects.
  10. Le ou la représentant.e de l’organisation membre utilisateur.rice producteur.rice comprend que ces renseignements peuvent être vérifiés.
  11. Le ou la représentant.e du ou la membre utilisateur.rice producteur.rice a lu et comprend les règlements de La Remise. 
  12. Le ou la membre utilisateur.rice producteur.rice comprend aussi que s’ielle ne respecte pas ces règles, ielle pourrait se voir retirer ses droits d’emprunt et pourrait se faire poursuivre. 

 

En foi de quoi a signé, à Montréal, le _____________________________________

Signature du ou de la représentant.e: ___________________________________________

Prénom et nom (lettres moulées) : ___________________________________________

Titre: ___________________________________________

Numéro d’abonnement (MyTurn ID) : __________

Contrat d'utilisation - atelier Vélo

CONTRAT D’UTILISATION DE L’ATELIER VÉLO

Avant d’utiliser les ateliers, chaque membre de La Remise doit lire ce document et signer le contrat d’utilisation des ateliers.

1.Seule une personne membre peut se prévaloir du service d’utilisation des ateliers de La Remise.

2.Le.la membre doit être âgé.e de 14 ans ou plus pour utiliser l’atelier Vélo La Remise.

3.Toute personne membre de la Remise peut exceptionnellement être accompagnée d’un enfant de moins de 14 ans pour utiliser les ateliers de la Remise, à l’exception de l’atelier bois qui est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 14 ans doivent rester sous la supervision de l’adulte qui en est responsable en tout temps.

4.Avant d’utiliser les ateliers, le.a membre doit :
avoir payé sa part sociale ainsi que les frais de retard sur toute transaction, s’il y a lieu,
avoir visionné la capsule d’information sur l’utilisation des ateliers,
s’être engagé.e à payer les frais applicables en ayant signé ce présent contrat.

5.Le.la membre certifie avoir les connaissances nécessaires pour utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers de façon adéquate et sécuritaire.

6.Le.la membre s’engage à respecter les bénévoles et leurs consignes, intervenant dans une optique de sécurité et de maintien du bon état de fonctionnement des ateliers.

7.La Remise s’engage à effectuer une vérification et un entretien périodique des outils qui se trouvent dans ses ateliers.

8.Le.la membre doit utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers.

9.Le.la membre peut également emprunter des outils de la bibliothèque selon les conditions d’emprunt en vigueur (voir le contrat d’abonnement à la bibliothèque d’outils pour les détails), ou utiliser ses propres outils.

10.Tous les outils doivent être nettoyés et mis hors tension (fermés) suite à leur utilisation. Si une pièce (ex. : lame) doit être changée sur l’outil, celui-ci doit préalablement être débranché pour procéder au changement de pièce.

11.Le.la membre est responsable de la propreté de l’espace qu’iel utilise. Iel doit donc en assurer le rangement et le nettoyage en tout temps.

12.Le temps de nettoyage fait partie du temps d’utilisation.

13.Le.la membre doit respecter les heures d’utilisation des ateliers selon l’horaire disponible sur le site web de La Remise.

14.Lorsqu’iel se trouve dans n’importe quel atelier, le.la membre doit :
Respecter les consignes de sécurité affichées.
Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
Respecter un décorum.
Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

15.Lorsqu’iel se trouve dans un atelier Vélo, le.la membre doit :

  • Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
  • Avoir les cheveux longs attachés.
  • Éviter les vêtements amples et accessoires pendants (foulard, collier, bracelet, boucles d’oreilles, montre, bague, etc).
  • Respecter les consignes de sécurité affichées à proximité des outils.
  • Respecter un décorum.
  • Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

16.Le.la membre reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés de l’outil ou du matériel mis à sa disposition dans les ateliers.

17.Le.la membre doit immédiatement cesser d’utiliser un outil s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème le plus tôt possible.

18.Le.la membre doit s’acquitter des tarifs présents sur le site Web de La Remise pour l’utilisation des ateliers.

19.Il est strictement interdit d’utiliser les ateliers de La Remise sous l’influence d’alcool ou de drogues.
La Remise se réserve le droit de refuser l’accès aux ateliers à sa discrétion.

20.La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au membre qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les ateliers de La Remise.

21.Le.la membre certifie que les renseignements fournis dans le formulaire d’adhésion sont à jour, véridiques et corrects.

22.Le.la membre comprend que ces renseignements peuvent être vérifiés.

23.Le.la membre ne respectant pas ces règles pourrait se voir retirer ses droits d’utilisation des ateliers et pourrait se faire poursuivre.

Le:………………………………………… Nom | Signature: ……………………………………………….

Contrat d'utilisation - Atelier Bois

CONTRAT D’UTILISATION DE L’ATELIER BOIS

 

Avant d’utiliser les ateliers, chaque membre de La Remise doit lire ce document et signer le contrat d’utilisation des ateliers.

1.Seule une personne membre peut se prévaloir du service d’utilisation des ateliers de La Remise.

2.Le.la membre doit être âgé.e de 18 ans ou plus pour utiliser l’atelier Vélo La Remise.

3.Toute personne membre de la Remise peut exceptionnellement être accompagnée d’un enfant de moins de 14 ans pour utiliser les ateliers de la Remise, à l’exception de l’atelier bois qui est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 14 ans doivent rester sous la supervision de l’adulte qui en est responsable en tout temps.

4.Avant d’utiliser les ateliers, le.a membre doit :
avoir payé sa part sociale ainsi que les frais de retard sur toute transaction, s’il y a lieu,
avoir visionné la capsule d’information sur l’utilisation des ateliers,
s’être engagé.e à payer les frais applicables en ayant signé ce présent contrat.

5.Le.la membre certifie avoir les connaissances nécessaires pour utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers de façon adéquate et sécuritaire.

6.Le.la membre s’engage à respecter les bénévoles et leurs consignes, intervenant dans une optique de sécurité et de maintien du bon état de fonctionnement des ateliers.

7.La Remise s’engage à effectuer une vérification et un entretien périodique des outils qui se trouvent dans ses ateliers.

8.Le.la membre doit utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers.

9.Le.la membre peut également emprunter des outils de la bibliothèque selon les conditions d’emprunt en vigueur (voir le contrat d’abonnement à la bibliothèque d’outils pour les détails), ou utiliser ses propres outils.

10.Tous les outils doivent être nettoyés et mis hors tension (fermés) suite à leur utilisation. Si une pièce (ex. : lame) doit être changée sur l’outil, celui-ci doit préalablement être débranché pour procéder au changement de pièce.

11.Le.la membre est responsable de la propreté de l’espace qu’iel utilise. Iel doit donc en assurer le rangement et le nettoyage en tout temps.

12.Le temps de nettoyage fait partie du temps d’utilisation.

13.Le.la membre doit respecter les heures d’utilisation des ateliers selon l’horaire disponible sur le site web de La Remise.

14.Lorsqu’iel se trouve dans n’importe quel atelier, le.la membre doit :
Respecter les consignes de sécurité affichées.
Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
Respecter un décorum.
Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

15.Lorsqu’iel se trouve dans l’atelier BOIS, le.la membre doit :

  • Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
  • Avoir les cheveux longs attachés.
  • Éviter les vêtements amples et accessoires pendants (foulard, collier, bracelet, boucles d’oreilles, montre, bague, etc).
  • Respecter les consignes de sécurité affichées à proximité des outils.
  • Respecter un décorum.
  • Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

16.Le.la membre reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés de l’outil ou du matériel mis à sa disposition dans les ateliers.

17.Le.la membre doit immédiatement cesser d’utiliser un outil s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème le plus tôt possible.

18.Le.la membre doit s’acquitter des tarifs présents sur le site Web de La Remise pour l’utilisation des ateliers.

19.Il est strictement interdit d’utiliser les ateliers de La Remise sous l’influence d’alcool ou de drogues.
La Remise se réserve le droit de refuser l’accès aux ateliers à sa discrétion.

20.La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au membre qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les ateliers de La Remise.

21.Le.la membre certifie que les renseignements fournis dans le formulaire d’adhésion sont à jour, véridiques et corrects.

22.Le.la membre comprend que ces renseignements peuvent être vérifiés.

23.Le.la membre ne respectant pas ces règles pourrait se voir retirer ses droits d’utilisation des ateliers et pourrait se faire poursuivre.

Le:………………………………………… Nom | Signature: ……………………………………………….

 

Contrat d'utilisation - Atelier Couture

CONTRAT D’UTILISATION DE L’ATELIER COUTURE

Avant d’utiliser les ateliers, chaque membre de La Remise doit lire ce document et signer le contrat d’utilisation des ateliers.

1.Seule une personne membre peut se prévaloir du service d’utilisation des ateliers de La Remise.

2.Le.la membre doit être âgé.e de 14 ans ou plus pour utiliser l’atelier Vélo La Remise.

3.Toute personne membre de la Remise peut exceptionnellement être accompagnée d’un enfant de moins de 14 ans pour utiliser les ateliers de la Remise, à l’exception de l’atelier bois qui est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 14 ans doivent rester sous la supervision de l’adulte qui en est responsable en tout temps.

4.Avant d’utiliser les ateliers, le.a membre doit :
avoir payé sa part sociale ainsi que les frais de retard sur toute transaction, s’il y a lieu,
avoir visionné la capsule d’information sur l’utilisation des ateliers,
s’être engagé.e à payer les frais applicables en ayant signé ce présent contrat.

5.Le.la membre certifie avoir les connaissances nécessaires pour utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers de façon adéquate et sécuritaire.

6.Le.la membre s’engage à respecter les bénévoles et leurs consignes, intervenant dans une optique de sécurité et de maintien du bon état de fonctionnement des ateliers.

7.La Remise s’engage à effectuer une vérification et un entretien périodique des outils qui se trouvent dans ses ateliers.

8.Le.la membre doit utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers.

9.Le.la membre peut également emprunter des outils de la bibliothèque selon les conditions d’emprunt en vigueur (voir le contrat d’abonnement à la bibliothèque d’outils pour les détails), ou utiliser ses propres outils.

10.Tous les outils doivent être nettoyés et mis hors tension (fermés) suite à leur utilisation. Si une pièce (ex. : lame) doit être changée sur l’outil, celui-ci doit préalablement être débranché pour procéder au changement de pièce.

11.Le.la membre est responsable de la propreté de l’espace qu’iel utilise. Iel doit donc en assurer le rangement et le nettoyage en tout temps.

12.Le temps de nettoyage fait partie du temps d’utilisation.

13.Le.la membre doit respecter les heures d’utilisation des ateliers selon l’horaire disponible sur le site web de La Remise.

14.Lorsqu’iel se trouve dans n’importe quel atelier, le.la membre doit :
Respecter les consignes de sécurité affichées.
Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
Respecter un décorum.
Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

15.Lorsqu’iel se trouve dans un atelier Couture, le.la membre doit :

  • Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
  • Avoir les cheveux longs attachés.
  • Éviter les vêtements amples et accessoires pendants (foulard, collier, bracelet, boucles d’oreilles, montre, bague, etc).
  • Respecter les consignes de sécurité affichées à proximité des outils.
  • Respecter un décorum.
  • Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

16.Le.la membre reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés de l’outil ou du matériel mis à sa disposition dans les ateliers.

17.Le.la membre doit immédiatement cesser d’utiliser un outil s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème le plus tôt possible.

18.Le.la membre doit s’acquitter des tarifs présents sur le site Web de La Remise pour l’utilisation des ateliers.

19.Il est strictement interdit d’utiliser les ateliers de La Remise sous l’influence d’alcool ou de drogues.
La Remise se réserve le droit de refuser l’accès aux ateliers à sa discrétion.

20.La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au membre qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les ateliers de La Remise.

21.Le.la membre certifie que les renseignements fournis dans le formulaire d’adhésion sont à jour, véridiques et corrects.

22.Le.la membre comprend que ces renseignements peuvent être vérifiés.

23.Le.la membre ne respectant pas ces règles pourrait se voir retirer ses droits d’utilisation des ateliers et pourrait se faire poursuivre.

Le:………………………………………… Nom | Signature: ……………………………………………….

Contrat d'utilisation - Atelier Petits Travaux

CONTRAT D’UTILISATION DE L’ATELIER PETITS TRAVAUX

Avant d’utiliser les ateliers, chaque membre de La Remise doit lire ce document et signer le contrat d’utilisation des ateliers.

1.Seule une personne membre peut se prévaloir du service d’utilisation des ateliers de La Remise.

2.Le.la membre doit être âgé.e de 18 ans ou plus pour utiliser l’atelier Vélo La Remise.

3.Toute personne membre de la Remise peut exceptionnellement être accompagnée d’un enfant de moins de 14 ans pour utiliser les ateliers de la Remise, à l’exception de l’atelier bois qui est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 14 ans doivent rester sous la supervision de l’adulte qui en est responsable en tout temps.

4.Avant d’utiliser les ateliers, le.a membre doit :
avoir payé sa part sociale ainsi que les frais de retard sur toute transaction, s’il y a lieu,
avoir visionné la capsule d’information sur l’utilisation des ateliers,
s’être engagé.e à payer les frais applicables en ayant signé ce présent contrat.

5.Le.la membre certifie avoir les connaissances nécessaires pour utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers de façon adéquate et sécuritaire.

6.Le.la membre s’engage à respecter les bénévoles et leurs consignes, intervenant dans une optique de sécurité et de maintien du bon état de fonctionnement des ateliers.

7.La Remise s’engage à effectuer une vérification et un entretien périodique des outils qui se trouvent dans ses ateliers.

8.Le.la membre doit utiliser les outils qui se trouvent dans les ateliers.

9.Le.la membre peut également emprunter des outils de la bibliothèque selon les conditions d’emprunt en vigueur (voir le contrat d’abonnement à la bibliothèque d’outils pour les détails), ou utiliser ses propres outils.

10.Tous les outils doivent être nettoyés et mis hors tension (fermés) suite à leur utilisation. Si une pièce (ex. : lame) doit être changée sur l’outil, celui-ci doit préalablement être débranché pour procéder au changement de pièce.

11.Le.la membre est responsable de la propreté de l’espace qu’iel utilise. Iel doit donc en assurer le rangement et le nettoyage en tout temps.

12.Le temps de nettoyage fait partie du temps d’utilisation.

13.Le.la membre doit respecter les heures d’utilisation des ateliers selon l’horaire disponible sur le site web de La Remise.

14.Lorsqu’iel se trouve dans n’importe quel atelier, le.la membre doit :
Respecter les consignes de sécurité affichées.
Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
Respecter un décorum.
Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

15.Lorsqu’iel se trouve dans l’atelier Petits Travaux, le.la membre doit :

  • Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation présentées dans la capsule d’information ou affichées dans l’atelier.
  • Avoir les cheveux longs attachés.
  • Éviter les vêtements amples et accessoires pendants (foulard, collier, bracelet, boucles d’oreilles, montre, bague, etc).
  • Respecter les consignes de sécurité affichées à proximité des outils.
  • Respecter un décorum.
  • Respecter et être à l’écoute des bénévoles sur place.

16.Le.la membre reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés de l’outil ou du matériel mis à sa disposition dans les ateliers.

17.Le.la membre doit immédiatement cesser d’utiliser un outil s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème le plus tôt possible.

18.Le.la membre doit s’acquitter des tarifs présents sur le site Web de La Remise pour l’utilisation des ateliers.

19.Il est strictement interdit d’utiliser les ateliers de La Remise sous l’influence d’alcool ou de drogues.
La Remise se réserve le droit de refuser l’accès aux ateliers à sa discrétion.

20.La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au membre qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les ateliers de La Remise.

21.Le.la membre certifie que les renseignements fournis dans le formulaire d’adhésion sont à jour, véridiques et corrects.

22.Le.la membre comprend que ces renseignements peuvent être vérifiés.

23.Le.la membre ne respectant pas ces règles pourrait se voir retirer ses droits d’utilisation des ateliers et pourrait se faire poursuivre.

Le:………………………………………… Nom | Signature: ……………………………………………….