CONTRAT D’ABONNEMENT BIBLIOTHÈQUE  D’OUTILS ET D’OBJETS – membre régulier.ère –

Avant d’emprunter un objet de la bibliothèque pour la première fois à la Bibliothèque d’outils La Remise, Coop de solidarité, ci-après “La Remise”, chaque personne doit lire et signer ce formulaire. 

Une personne membre de La Remise est une personne de 14 ans ou plus ayant payé sa part sociale.

1- Fonctionnement général du service d’emprunt d’objets

Seule une personne membre de la Remise peut se prévaloir du service de prêts d’objets de La Remise.

Le ou la membre reconnaît être âgé.e de 14 ans ou plus au moment de signer le présent contrat d’abonnement.

Avant d’emprunter un objet, le ou la Membre doit :

• remplir le formulaire d’inscription,
• avoir payé sa part sociale et les frais de retard sur toute transaction antérieure s’il y a lieu,
• fournir une preuve d’identité délivrée par une autorité gouvernementale, avec photo, soit carte d’assurance maladie avec photo, permis de conduire du Québec, passeport,
• fournir une preuve d’adresse (comptes d’électricité, d’institution d’enseignement, d’institution bancaire, permis de conduire, etc.).

 2- Emprunt et usage des objets

1. En prenant possession d’un objet, le ou la membre certifie qu’ielle s’engage à utiliser l’objet emprunté dans un usage commun et usuel pour l’objet, et de façon conforme aux règles de sécurité.
2. Le ou la membre affirme qu’ielle sait utiliser et est capable d’utiliser l’objet de manière autonome et qu’ielle s’engage à l’utiliser avec prudence.
3. La Remise garantit qu’au moment de toute location d’objet, celui-ci est remis aux membres en état de fonctionner et a fait l’objet d’une vérification depuis la dernière location. 
4. Le ou la membre est responsable de l’objet tout au long du prêt même si celui-ci est utilisé par une autre personne que lui.elle-même. 
5. Le ou la membre accepte les risques liés à l’utilisation des objets empruntés. La Remise décline toute responsabilité en cas de blessure causée directement ou indirectement par l’utilisation de l’objet emprunté.
6. Le ou la membre doit immédiatement cesser d’utiliser un objet s’il est non sécuritaire ou défectueux et doit avertir La Remise du problème dans les plus brefs délais.
7. Le ou la membre ne peut prêter ou louer l’objet à une tierce partie, même s’il s’agit d’un.e autre membre, sauf dans le cas d’un compte résidentiel.
8. Dans le cas ou la personne membre est titulaire d’un abonnement de type résidentiel, c’est elle qui est responsable des objets empruntés, quel que soit l’utilisateur associé à l’abonnement qui aura emprunté les objets
9. La Remise se réserve le droit de facturer des frais pour certains objets dits « FORMIDABLES »*.

3- Renouvellement, retour et frais de retard ou de bris

1. À l’exception d’une entente particulière, par écrit, ou d’un avis publié sur le catalogue en ligne de La Remise, tous les objets empruntés doivent être retournés au plus tard sept (7) jours après l’emprunt. 
2. Les objets peuvent seulement être rapportés durant les heures d’ouverture de La Remise. 
3. Le ou la membre peut demander un maximum d’un (1) renouvellement de son emprunt directement depuis son compte d’utilisateur.rice MyTurn, ou de façon exceptionnelle en appelant à La Remise pendant les heures d’ouverture.
• Le renouvellement n’est effectif que lorsque la demande de renouvellement est acceptée, suivant l’avis de renouvellement par courriel, ou lors de l’inscription d’une mention à cet effet, complétée par un.e bénévole de l’accueil lorsque la demande est faite par téléphone. 
4. En l’absence de l’un ou l’autre, le ou la Membre demeure responsable du retour de tout objet emprunté à la date initialement prévue. 
5. Si les objets sont retournés après la date fixée, le ou la membre est responsable de frais de retard tels qu’établis sur le site de La Remise. Des frais de retard différents s’appliquent pour les objets “manuels”*, “électriques”*, dits “FORMIDABLES”*. Les frais sont facturés par semaine d’ouverture de La Remise, applicable dès la première journée de retard, jusqu’à ce que l’outil soit retourné.
6. Tous les objets empruntés doivent être retournés propres, c’est à dire lavés, dépoussiérés, vidés, sans résidus de poussière, aliment, plâtre peinture ou autre matériau, de sorte que l’objet est dans un état de propreté équivalent à celui de l’objet au moment de l’emprunt. 
7. La Remise pourra réclamer des frais de nettoyage de tout objet qui n’est pas retourné dans un état de propreté identique à celui existant lors de la location. 
8. Lors du retour de l’objet, le ou la membre doit le rapporter dans le même état que celui dans lequel ielle en a pris possession, sous réserve de l’usure normale qui pourrait résulter de son utilisation normale par le ou la membre. 
9. Si un objet est perdu, ou rendu endommagé, le ou la membre accepte de payer le montant de l’estimation de La Remise quant à la valeur de l’objet perdu ou endommagé. 
• Ce montant peut aller au maximum jusqu’au coût total de remplacement de l’outil perdu ou endommagé. 
• Ce montant est établi lors de la perte ou de la réalisation des dommages à l’objet.  
10. La Remise se réserve le droit de remplacer des objets endommagés ou manquants et de tenir le ou la membre responsable du coût de remplacement incluant les frais d’administration précisés sur le site internet de La Remise. 
11. La Remise se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux nécessaires pour récupérer des objets manquants ou des amendes impayées, incluant l’utilisation d’agences de recouvrement et/ou des poursuites légales dont les coûts seront réclamés au ou à la membre fautif.ve, en plus de tout frais de retard et en plus de la valeur de l’objet, le cas échéant. 

4 – Autres modalités du service de bibliothèque d’objet

1. Le ou la membre reconnaît que La Remise ne peut être tenue responsable pour les défauts de fabrication ou vices cachés de l’outil ou du matériel emprunté. 
2. La Remise se réserve le droit de refuser le prêt de tout objet à sa discrétion.   
3. Point sur l’exclusion d’un-e membre aux services de la Bibliothèque.
4. La Remise se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au ou à la membre qui devra y consentir pour continuer d’utiliser les services de La Remise. Un remboursement des frais d’abonnement, proportionnel au nombre de jours ou de crédits restants au forfait d’abonnement du ou de la membre, serait alors consenti sur demande. 

Confirmation de lecture et acceptation des modalités

Je confirme que les renseignements que j’ai fournis dans le formulaire d’inscription sont à jour, véridiques et corrects. 

Je comprends que ces renseignements peuvent être vérifiés.  

J’ai lu et je comprends les règlements de La Remise. 

Je comprends aussi que si je ne respecte pas ces règles, je pourrais me voir retirer  mes droits d’emprunt et pourrait me faire poursuivre.